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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11501

    TJ 93008, 30 juin 2025, RG 24/11501

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/11501 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LQ7 Minute : JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Monsieur [H] [E] Madame [R] [B] JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2b305c5415472e76ce5
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/11501

    TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 24/11501

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/11501 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQW6 Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice le cabinet CM GESTIMMO SAS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux

    Lire la décision → Vérifier la source 67f412e24e0040aa3735bdf2

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