Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/11534 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11534

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 24/11534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/11534 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ITP AFFAIRE : Mme [W] [S] épouse [F] (Me [X] de la SELARL [R]) C/ AXA FRANCE IARD (Me [C] de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES ) HARMONY MUTUELLE CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69937670cdc6046d479bd54c
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/11534

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/11534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/11534 N° Portalis 352J-W-B7I-C5LEJ N° MINUTE : 3 Assignation du : 13 Septembre 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Juillet 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 686428420bb2f8a66ca6041d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/11534

    TJ 75056, 2 juin 2025, RG 24/11534

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Frédérique ROUSSEL-STHAL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fatiha BOUGHLAM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11534 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6URQ N° MINUTE : 2/2025 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b33a5dbd1b5d65c05e0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1