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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11538

    TJ 93008, 2 avr. 2026, RG 24/11538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/11538 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6ZX N° de MINUTE : 26/00257 DEMANDEUR : Monsieur [R] [H] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Matthieu LESAGE, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceb1a8cdc6046d47e57caa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11538

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/11538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : IMPLID AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabine CHARDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11538 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UTR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 20 novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6946718475782d5f06f0a153
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11538

    TJ 93008, 4 juill. 2025, RG 24/11538

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11538 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LUB Minute : 25/836 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 686816e14965b5d9df312a99
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/11538

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 24/11538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 MAI 2025 Chambre 7/Section 1 Affaire : N° RG 24/11538 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6ZX N° de Minute : 25/00290 Monsieur [B] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Matthieu LESAGE, avocat au barreau de PARIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d65cc66e05104b59851
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/11538

    TJ Strasbourg, 31 déc. 2024, RG 24/11538

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 11] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention admin

    Lire la décision → Vérifier la source 67746f2dff1db94e0239cff3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1