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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11540

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/11540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Exequatur N° RG 24/11540 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KTL N° MINUTE : Assignation du : 14 mai 2024 JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 DEMANDEUR Maître [D] [R] Administrateur judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] (

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0716cdc6046d475a390a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11540

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/11540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [D] [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ndeye binty DIOP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11540 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UUH N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 03 avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a54bbf04ef7857bb390
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11540

    TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 24/11540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11540 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LUG Minute : 25/00047 DESISTEMENT DU 22 Janvier 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 67914070d4c7e89d7fe26419

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