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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11540
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/11540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Exequatur N° RG 24/11540 N° Portalis 352J-W-B7I-C4KTL N° MINUTE : Assignation du : 14 mai 2024 JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 DEMANDEUR Maître [D] [R] Administrateur judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] (
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11540
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/11540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [D] [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ndeye binty DIOP Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11540 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UUH N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 03 avril 2025
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/11540
TJ Bobigny, 22 janv. 2025, RG 24/11540
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/11540 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LUG Minute : 25/00047 DESISTEMENT DU 22 Janvier 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articl
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