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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/11549 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/11549

    TJ 59350, 21 juill. 2025, RG 24/11549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11549 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y3WD N° de Minute : 25/00399 JUGEMENT DU : 21 Juillet 2025 S.A. BNP PARIBAS C/ [F] [E] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Juillet 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 687fd42a249b152198e7e55a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11549

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/11549

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [I] [W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11549 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UVC N° MINUTE : 18 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f7bb71e5a74b6b140953

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1