Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Expertise tj67482 n° 24/11554
TJ 67482, 27 janv. 2026, RG 24/11554
N° RG 24/11554 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH2L 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/11554 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NH2L Minute n° Copie exec. à : Me Jean WEYL Me Jean-françois ZENGERLE Le Le greffier Me Delphine D’ALBERT DES ESSARTS Me Jean WEYL Me Jean-françois ZENGERLE RÉPUBLIQUE
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 24/11554
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/11554
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [X] Copie exécutoire délivrée à : Me LEMAISTRE-BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/11554 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UVV N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 10 avril 2025
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles