Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/11562
TJ 75056, 22 août 2025, RG 24/11562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX , Madame [E] [Z] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11562 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6UXX N° MINUTE : 9/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 22 août 2025 DEMA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11562
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/11562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/11562 - N° Portalis 352J-W-B7I-C54DY N° MINUTE : Assignation du : 14 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [E] [P] [Adresse 3]
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