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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/11593 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11593

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 24/11593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MAI 2025 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/11593 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GNW N° de MINUTE : 25/00398 S.C.I. JSI [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me [B], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0208 DEMANDEUR C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac677860dd6c223af2c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11593

    TJ 75056, 18 mars 2025, RG 24/11593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/11593 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VD7 N° MINUTE : 4/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 mars 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a3898e0f07586587873

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1