Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/11629
TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/11629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DENIZE (C0890) Me BARRILLON (R0054) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/11629 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZPW N° MINUTE : 6 Assignation du : 16 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2026
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/11629
TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 24/11629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/11629 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZPW DEMANDERESSE S.A.S.U. RT MONTMARTRE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Cédric DENIZE - #C0890 DEFENDERESSE S.A.R.L. PORTFOLIO INVESTISSEMENTS AVOCAT DEFENDERESSE représentée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/11629
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/11629
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11629 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MAR Minute : 25/118 Association TENNIS CLUB DE [Localité 8] Représentant : Mme [T] [K] épouse [L], secrétaire de bureau, munie d’un
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