Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/11645
TJ 59350, 20 mai 2026, RG 24/11645
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 24/11645 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y343 JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [Y] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mai 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11645
TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 24/11645
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/11645 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Z5Q N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 29 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître
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