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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/11664
TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/11664
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [Y] [T] M. LE PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian GUILLAUME-COMBECAVE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11664 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6V4S N° MINUTE : 3
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