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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/11692 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/11692

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 24/11692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée à Me LATREMOUILLE le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/11692 N° Portalis 352J-W-B7I-C4DKG N° MINUTE : DEBOUTE Assignation du : 07 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 04 Décembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697665ebcdc6046d47b1ecda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11692

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/11692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/11692 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2MGJ Minute : DOMNIS Représentant : Me FERRANDIN Wendy, avocat au barreau de VAL DOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da92b351f8463a00a959

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1