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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11702

    TJ 13055, 16 févr. 2026, RG 24/11702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/11702 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HRH AFFAIRE : M. [E] [L] (Maître [K] de la SELARL [Q]) C/ BUREAU CENTRAL FRANCAIS (Me [Y]) [W] : LIFE AND HEALTH INC intervenant volontaire (Me [Y]) CPAM DES BOUCHES-DU-

    Lire la décision → Vérifier la source 69937674cdc6046d479bd595
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/11702

    TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 24/11702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/11702 N° Portalis 352J-W-B7I-C5P2C N° MINUTE : Assignation du : 16 août 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f029da3689504688da3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11702

    TJ 59350, 21 juill. 2025, RG 24/11702

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11702 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4BI JUGEMENT DU : 21 juillet 2025 [I] [O] épouse [H] C/ [T] [Y] [R] [K] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 juillet 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 688277265f09f7fee0efc72d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1