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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11749

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 24/11749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ Charges de copropriété N° RG 24/11749 N° Portalis 352J-W-B7I-C5S4R N° MINUTE : [1] [1] Copie exécutoire à: -Me Alain RAPAPORT délivrée le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 21 Octobre 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921cbde0ebe408da94bbb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/11749

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/11749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11749 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4EP N° de Minute : 25/965 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 Etablissement PARTENORD HABITAT C/ [M] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69456efb75782d5f06bfc74a

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