Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/11820 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/11820

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/11820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/11820 N° Portalis 352J-W-B7I-C5X7Z DEMANDEUR M. [A] [B] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Sophie DAMEZ-AÏCH - #P0505 DEFENDERESSES Société SCCV [Localité 1] 61-[Adresse 1] Société COGEDIM AVOCATs DEFENDERESSES rep

    Lire la décision → Vérifier la source 69ceca75cdc6046d47e72d8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11820

    TJ 93008, 29 janv. 2026, RG 24/11820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/11820 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GK6 N° de MINUTE : 26/00164 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE ISABELLE [Adresse 5] (93), représenté par son syndic en exercice, la

    Lire la décision → Vérifier la source 698501d3cdc6046d4719c032
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11820

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/11820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11820 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MHI AFFAIRE : M. [N] [V] (Me Anne-Hélène REDE-TORT) C/ Mme [B] [D] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 27 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1d9ab2ad24aef161873a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/11820

    TJ 93008, 6 mai 2025, RG 24/11820

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/11820 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GK6 Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 4] (93), représenté par son syndic en exercice, la société ADMINISTRATION GESTION ET TRANSACTIONS IMMOBILIERES exerçant

    Lire la décision → Vérifier la source 681e42dc887d03aa69fcbd56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1