Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11882
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 24/11882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/11882 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53DJ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FOIRIEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 08 Avril 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétair
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/11882
TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/11882
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ Charges de copropriété N° RG 24/11882 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53DJ DEMANDERESSE S.D.C. [Adresse 1] Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] Représenté par son syndic le Cabinet MABILLE, exploitant sous le nom commercial MAVILLE IMMOBILIER SAS P
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