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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/11882

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 24/11882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 24/11882 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53DJ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FOIRIEN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 08 Avril 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétair

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91a84cdc6046d472ce971
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/11882

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/11882

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ Charges de copropriété N° RG 24/11882 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53DJ DEMANDERESSE S.D.C. [Adresse 1] Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] Représenté par son syndic le Cabinet MABILLE, exploitant sous le nom commercial MAVILLE IMMOBILIER SAS P

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77c42ae1fd67df74e65c

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