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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/11896

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/11896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/11896 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5S4K N° MINUTE : Assignation du : 07 Août 2024 JUGEMENT rendu le 01er Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [H] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd69a2cdc6046d47c7474b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11896

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 24/11896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11896 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SOA AFFAIRE : Mme, [T], [V] (Maître Jacques-antoine PREZIOSI de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI ALBENOIS) C/ Compagnie d’assurance MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a24cdc6046d47b11e59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11896

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 24/11896

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 10] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 24/11896 - N° Portalis DB3S-W-B7I-[Immatriculation 3] Minute : JUGEMENT Du : 05 Mai 2025 Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 681a4e675eb387f553b99630

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