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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/11925

    TJ 13055, 23 mars 2026, RG 24/11925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11925 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5Q3L AFFAIRE : Mme, [C], [N] (la SELAS CHICHE COHEN) C/ Société ALLIANZ DÉBATS : A l'audience Publique du 02 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19a74cdc6046d47b12459
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/11925

    TJ 93008, 3 mars 2025, RG 24/11925

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/11925 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NGD Minute : 25/00238 S.A. LA BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERS

    Lire la décision → Vérifier la source 682388e17e21a56f624eb971
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11925

    TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 24/11925

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/11925 N° Portalis 352J-W-B7I-C56FA N° MINUTE : Assignation du : 24 septembre 2024 JUGEMENT PROCEDURE ACCELERE AU FOND rendu le 07 novembre 2024 DEMANDERESSES S.A. GROUPE CANAL+ [Adresse 8] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 672d131a4e0888abb7bf6465

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1