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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj MEE - incident tj75056 n° 24/11942
TJ 75056, 17 juill. 2025, RG 24/11942
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/11942 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5J2W N° MINUTE : Assignation du : 27 Septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Juillet 2025 DEMANDERES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11942
TJ 93008, 12 févr. 2025, RG 24/11942
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11942 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NGX Minute : 25/00169 S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au
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