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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/12004

    TJ 75056, 12 mai 2026, RG 24/12004

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 2ème chambre N° RG 24/12004 - N° Portalis 352J-W-B7I-C547Y DEMANDEUR M. [W] [U] [B] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jean-baptiste POTIER de l’AARPI LAMPIDES & POTIER AVOCATS - #E0164 DEFENDEURS Mme [R] [F] M. [T] [H] AVOCATs DEFENDEURS rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b454ccdc6046d4717c8a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/12004

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 24/12004

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/12004 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NJZ Minute : 25/ Société FONCIERE CRONOS Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06369293f91fcc64c32

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