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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/12057 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12057

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/12057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/12057 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EHT N° MINUTE : Assignation du : 03 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [G] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0602cdc6046d475a2521
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/12057

    TJ 93008, 15 déc. 2025, RG 24/12057

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 DECEMBRE 2025 Chambre 6/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/12057 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LGQ N° de MINUTE : 25/00901 S.A.R.L. [Localité 11] AUTO JANTE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître [X], avocats au barreau de MEAUX,

    Lire la décision → Vérifier la source 697fd165cdc6046d4791a4c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1