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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 24/12069
TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 24/12069
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 NOVEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/12069 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5AW N° de MINUTE : 25/01337 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 12] [Adresse 7], représenté par son syndic le cabinet CITYA [Localité 9
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12069
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/12069
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/12069 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NNO Minute : 25/00422 S.D.C. [Adresse 5] PRIS EN SON SYNDIC LE CABINET DEBERNE Représentant : Me Jean-
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