Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj93008 n° 24/12069

    TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 24/12069

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 NOVEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/12069 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5AW N° de MINUTE : 25/01337 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 12] [Adresse 7], représenté par son syndic le cabinet CITYA [Localité 9

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf0871f8a20b910ff7a78
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12069

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/12069

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/12069 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NNO Minute : 25/00422 S.D.C. [Adresse 5] PRIS EN SON SYNDIC LE CABINET DEBERNE Représentant : Me Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da9eb351f8463a00ac01

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles