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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12070

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 24/12070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 MARS 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/12070 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KD4 N° de MINUTE : 26/00128 Madame [Z] [H] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sahra HAMDAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc5927cdc6046d473ff43b
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/12070

    TJ 75056, 19 mars 2025, RG 24/12070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me SIBON (P0204) Me CAVARROC (A0550) M. [K] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/12070 N° Portalis 352J-W-B7I-C54FZ N° MINUTE : 1 Assignation du : 30 Septembre 2024 MÉDIATION M. [O] [K] [Adresse 1] 01.83.75.05.40 –

    Lire la décision → Vérifier la source 67db1a2798e0f0758658765c

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