Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/12102
TJ 59350, 9 déc. 2025, RG 24/12102
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12102 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5JJ N° de Minute : 25/00261 JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 [M] [R], agissant tant en son nom propre qu'en tant que représentante légale de son enfant mineur, [K] [O] C/ Socié
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12102
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/12102
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/12102 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NRU Minute : 25/122 S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître [O], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12102
TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/12102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 15 Novembre 2024 N°Minute : 24/1242 N° RG 24/12102 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T32 Demandeur Monsieur le DIRECTEUR DE L’HOPITAL [4] [Adresse 1] [Adresse 1] Non co
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