Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/12111
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/12111
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/12111 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XB3 N° MINUTE : Assignation du : 09 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 novembre 2025 DEMANDEURS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12111
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/12111
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/12111 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NSL Minute : 25/00139 S.C.I. MANDINGUE Représentant : Me Frédéric TEFFO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12111
TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/12111
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12111 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5JZ N° de Minute : BX25/00316 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 TISSERIN HABITAT anciennement dénommée SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS (S.R.C.J.) C/ [Z] [P] [C] REPUBLIQUE FR
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