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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/12111

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/12111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 24/12111 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XB3 N° MINUTE : Assignation du : 09 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 novembre 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf84c1f8a20b910ffe9df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12111

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/12111

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/12111 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NSL Minute : 25/00139 S.C.I. MANDINGUE Représentant : Me Frédéric TEFFO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec29c7dd062d9f810e007e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12111

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/12111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12111 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5JZ N° de Minute : BX25/00316 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 TISSERIN HABITAT anciennement dénommée SOCIETE REGIONALE DES CITES JARDINS (S.R.C.J.) C/ [Z] [P] [C] REPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd507ce85d0474bddb4001

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