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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/12117 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/12117

    TJ 75056, 26 févr. 2026, RG 24/12117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies CC délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/12117 N° Portalis 352J-W-B7I-C54HF N° MINUTE : 3 Réputé contradictoire Assignation du : 01 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 26 Février 2026 DEMANDERESSE SOCIETE CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0e8b9cdc6046d47dd2855
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12117

    TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 24/12117

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12117 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5KC N° de Minute : BX25/00959 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 S.A. 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6978fd67cdc6046d47e462c3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/12117

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/12117

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/12117 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NSV Minute : 25/124 Association ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES JEUNES TRAVAILLEURS Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1d071e5a74b6b13f38a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1