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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/12122 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12122

    TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 24/12122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12122 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5KH N° de Minute : BX25/00985 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 S.A. 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS C/

    Lire la décision → Vérifier la source 695d5fb675782d5f060014e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/12122

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/12122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/12122 N° Portalis 352J-W-B7I-C57MN N° MINUTE : Assignation du : 11 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 30 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [B] [Adresse 3] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20d1b3454b98788c2c1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1