Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12147
TJ 93008, 26 mars 2026, RG 24/12147
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/12147 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JOX N° de MINUTE : 26/00336 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SIS [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le cabinet AMC [Adresse 2]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12147
TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 24/12147
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12147 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5LN N° de Minute : L 25/00556 JUGEMENT DU : 29 Septembre 2025 [T] [G] [Y] [K] C/ S.A. AXA FRANCE IARD REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Septembre 2025
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/12147
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 24/12147
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/12147 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JOX Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice le cabinet AMC Représentant : Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles