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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/12163

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 24/12163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU 12 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/12163 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IOL N° de MINUTE : 26/00007 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 8], représenté par son syndic dûment habilité,

    Lire la décision → Vérifier la source 697c088acdc6046d472faf6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/12163

    TJ 13055, 2 déc. 2025, RG 24/12163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/12163 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UBG Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Présidente juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal conf

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5c08cdc6046d47390507
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12163

    TJ 59350, 26 sept. 2025, RG 24/12163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/12163 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPWM JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: S.A.S. ALLO FRAIS, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le n° 517 962 098, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6d73fd22713eb88c74cf5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/12163

    TJ Bobigny, 12 févr. 2025, RG 24/12163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/12163 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NWS Minute : 25/00100 DESISTEMENT DU 12 Février 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articl

    Lire la décision → Vérifier la source 67acf009cd473a91e3e1b4f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1