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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/12173

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/12173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/12173 N° Portalis 352J-W-B7I-C5YSH DEMANDERESSE Mme [B] [R] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC - #A0895 DEFENDEURS M. [S] [L] M. [K] [E] S.A. FNAC DARTY AVOCATs DEFENDEURS défaillant déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8b33cdc6046d47c48b28
  • tj Désistement partiel tj75056 n° 24/12173

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 24/12173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/12173 N° Portalis 352J-W-B7I-C5YSH N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Duquesne Clerc, Me Delay-Peuch, Me Toreau, le : +1 copie dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT PARTIEL rendue le 08

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67269cdc6046d47ef5cc9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/12173

    TJ 59350, 6 janv. 2026, RG 24/12173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12173 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5MQ JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 [Z] [E] C/ S.A.R.L. MACUP REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 695d600875782d5f06001a80
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/12173

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/12173

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12173 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5T26 MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à Me DE [Localité 7] Copie certifiée conforme délivrée le 24 avril 2025 à Me ABDOU Copie aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83ecc9134b6bc8ff4f27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1