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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/12190 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12190

    TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 24/12190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 07 JUILLET 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/12190 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LZP N° de minute : 25/00662 REQUÉRANT Monsieur [U], [H], [D] [T], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [W], [V], [L] [K], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403e2681ed727f2a3ecef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12190

    TJ 93008, 14 mars 2025, RG 24/12190

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/12190 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2NYT Minute : 25/00143 S.A. YOUNITED Représentant : Maître Hubert MAQUET de la SCP THEMES, avocats au barreau de LILLE C/ Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 680293687195250be0ae07c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1