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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/12252 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/12252

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 24/12252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : CCC à Maître Jean-marc PONELLE #E0460 CCC à Maître Jonathan BELLAICHE #K0103 CE à Maître Emmanuel DAOUD #G0190 CE à Maître Dominique [Localité 2] vestiaire #J11 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/12252 N° Portalis 352J-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b1c993c619cd1f29fc6a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/12252

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 24/12252

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/12252 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BLK DEMANDERESSE Mme [D], [M] [N] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jean-Marc PONELLE - #E0460 DEFENDERESSES Société OLKY PAYMENT SERVICE PROVIDER Société ZEPHOR LTD S.A.S. J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a188cdc6046d479afad6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12252

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/12252

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/12252 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2N4K Minute : 25/00388 CAISSE D’ EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Me Eric BOHBOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f26517147355d7af9eeb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1