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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12302

    TJ 93008, 11 févr. 2026, RG 24/12302

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/12302 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2K5Z N° de MINUTE : 26/00118 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA COPROPRIETE SISE [Adresse 1], représenté par son administrateur provisoire, la

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd2f6cdc6046d47f1212a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/12302

    TJ 93008, 7 mars 2025, RG 24/12302

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/12302 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ODL Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [X] [N] Copie(s) exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb7618962745b78e44ad1

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