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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12306

    TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 24/12306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12306 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5UR N° de Minute : BX25/00817 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 [Localité 5] METROPOLE HABITAT C/ [W] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1353688dcb0e97e8fb97f
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/12306

    TJ 75056, 10 juin 2025, RG 24/12306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies CC délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/12306 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5XL4 N° MINUTE : 1 Assignation du : 18 Septembre 2024 contradictoire Médiation : Madame [K] [X] [Adresse 3] [Localité 6] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MI

    Lire la décision → Vérifier la source 684878bbb13f87641706824c
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/12306

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/12306

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/12306 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XL4 N° MINUTE : 3 Assignation du : 18 Septembre 2024 contradictoire Médiation : [B] [N] [Adresse 7] [Localité 5] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETA

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2a8b848dd6814c5e476
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/12306

    TJ 93008, 7 mars 2025, RG 24/12306

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/12306 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ODR Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [V] [E] Copie(s) exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddb7618962745b78e44ac4

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