Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/12308 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/12308

    TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 24/12308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/12308 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2C5V N° de MINUTE : 26/00019 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4], représenté par son syndic, la Société dénommée CA

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9acdcdc6046d47780427
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/12308

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 24/12308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me PERU - Me RENAUD - Madame [G] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/12308 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XQA N° MINUTE : 3 Assignation du : 18 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 08 octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b983ea43407b9fbc344
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 24/12308

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 24/12308

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/12308 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ODT Minute : 25/00204 CADUCITE DU 05 Juin 2025 Monsieur [S] [X] [M] C/ S.A.R.L. NG AUTO + JUGEMENT DE CADUC

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6761b34a5cb0e4890edd
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/12308

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/12308

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] C. C. C. délivrées le : - Me PERU - Me RENAUD - Madame [J] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/12308 N° Portalis 352J-W-B7I-C5XQA N° MINUTE : 6 Assignation du : 18 Septembre 2024 Contradictoire Médiation : Madame [J] [V] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242c02fc178212f7e395
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12308

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/12308

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/12308 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5QRZ MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 01 Avril 2025 à Me BONACA Copie certifiée conforme délivrée le 01 Avril 2025 à Me BOSVIEUX Copie aux parties délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec314cdd062d9f810e1dd7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1