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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12319
TJ 59350, 13 mars 2025, RG 24/12319
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12319 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5VB N° de Minute : BX25/00385 JUGEMENT DU : 13 Mars 2025 [Localité 8] METROPOLE HABITAT C/ [T] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mars 2025
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