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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12320

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 24/12320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/12320 - N° Portalis 352J-W-B7I-C56KP N° MINUTE : Assignation du : 04 Octobre 2024 JUGEMENT rendu le 25 Mars 2026 DEMANDERESSE S.C.P. BTSG², prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43e0ccdc6046d47f31813
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/12320

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 24/12320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/12320 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5P3F AFFAIRE : Société MMA ASSURANCES MUTUELLES (la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ Mme [R] [E] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 68700813b8daa57c7f66bd92

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1