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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/12329 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 79 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/12329

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 24/12329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 29] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/12329 N° Portalis 352J-W-B7I-C5YVP N° MINUTE : Assignation du : 12 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 octobre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94fd43ea43407b9104caa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12329

    TJ 59350, 4 sept. 2025, RG 24/12329

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12329 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5VO N° de Minute : BX25/00823 JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 [Localité 6] METROPOLE HABITAT C/ [D] [N] [C] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 0

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1353488dcb0e97e8fb953

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1