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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/12420 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12420

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 24/12420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BOHBOT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BOHBOT ■ Charges de copropriété N° RG 24/12420 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5X6E N° MINUTE : Assignation du : 26 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 19

    Lire la décision → Vérifier la source 6997d9bfcdc6046d4707fa46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/12420

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/12420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/12420 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JA3 N° de MINUTE : 25/00364 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CE GC SA Immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le N°382 506 079 [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac6e7860dd6c223af3c5
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/12420

    TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/12420

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/12420 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5X6E DEMANDERESSE Syndic. de copro. SDC DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1] représenté par son syndic la société ARCHIGESTIM, SARL. AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Michel BOHBOT - #B021

    Lire la décision → Vérifier la source 681e48ba887d03aa69fccddc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1