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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/12519

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/12519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 24/12519 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SWK Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [C] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cece2bcdc6046d47e77f86

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