Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/12539 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/12539

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 24/12539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/12539 - N° Portalis 352J-W-B7I-C523I N° MINUTE : Assignation du : 30 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 18 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91b96d3730576e93cb49
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12539

    TJ Marseille, 15 nov. 2024, RG 24/12539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 15 Novembre 2024 N°Minute : 24/1248 N° RG 24/12539 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VKY Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [9] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparant Déf

    Lire la décision → Vérifier la source 67379e178b3f1e77535a69af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1