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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/12541

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 24/12541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/12541 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R7W Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [M] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3147ec6c6896192a6917e

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