Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12667
TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 24/12667
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 19 Novembre 2024 N°Minute : 24/1253 N° RG 24/12667 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VZN Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [7] [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant Défend
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles