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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/12812

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 24/12812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/12812 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y66I JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 Société, [S] HABITAT-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU NORD C/ , [Q], [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c596bdcdc6046d47151108
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/12812

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/12812

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/12812 N° Portalis 352J-W-B7I-C6AVG N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 29 avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [V] [U] [Adresse 2] [Localité 5] Madame [Y] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 681119c92a56cbbf9295ce30
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/12812

    TJ Marseille, 22 nov. 2024, RG 24/12812

    JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 22 Novembre 2024 N°Minute : 24/1277 N° RG 24/12812 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5WKM Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [10] [Adresse 6] [Localité 2] Non comparant Défendeur M

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ccddf059c9e2cfa1f003

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