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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/12816

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 24/12816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/12816 N° Portalis 352J-W-B7I-C54WH N° MINUTE : Assignations des : 3 et 17 octobre 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe740c07170de10e460cf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/12816

    TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/12816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/12816 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y66T Minute : DESISTEMENT DU : 26 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mme [K] [M], demeurant [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6834aeb87860dd6c223afc82

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