Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/13004
TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 24/13004
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/13004 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R67 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [J] N° minute : Grosse le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles