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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/13016

    TJ 13055, 2 juin 2025, RG 24/13016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 N° RG 24/13016 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PJ4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] [Z] / [Y] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 683dee2f71c67ecf83a02604
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/13016

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/13016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/13016 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FMZ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUERRIER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ed80ea89248182a5b1f

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