Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/13016
TJ 13055, 2 juin 2025, RG 24/13016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 N° RG 24/13016 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5PJ4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [L] [Z] / [Y] N° minute : Grosse le à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/13016
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/13016
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/13016 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FMZ N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUERRIER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires
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