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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/13097

    TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 24/13097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/13097 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OPL N° MINUTE : 9 Assignation du : 24 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 01er Juillet 2026 DEMANDEURS Madame [I] [X] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455d37cdc6046d477e5d24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/13097

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 24/13097

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13097 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5RYI AFFAIRE : M. [N] [V] (la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE) C/ Société AIG Europe (la SELARL JURISBELAIR) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Janvier 2026 C

    Lire la décision → Vérifier la source 69846334cdc6046d47ff9e56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1