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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/13137 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/13137

    TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/13137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me DREVON Me TARDIEU ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/13137 N° Portalis 352J-W-B7I-C5WNJ N° MINUTE : 7 Assignation du : 16 Septembre 2024 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2026 DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b7e2cdc6046d47ef14cb
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/13137

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 24/13137

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me DREVON Me TARDIEU ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/13137 N° Portalis 352J-W-B7I-C5WNJ N° MINUTE : 6 Assignation du : 16 septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9bebfb6c7973606470e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1