Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/13138 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/13138

    TJ 59350, 16 juin 2025, RG 24/13138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/13138 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y73N N° de Minute : L 25/00342 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 [F] [E] [M] [D], poursuites et diligences de la SAS NEXITY LAMY en tant que mandataire. [Y] [B] épouse [D], poursuites et

    Lire la décision → Vérifier la source 6851afb65dbd1b5d65c04fdb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/13138

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 24/13138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/13138 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BHG N° MINUTE : Assignation du : 16 Octobre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 683603cc1211936937a1f468

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1